Article R4441-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'office des membres des chambres disciplinaires
Résumé Un membre de la chambre disciplinaire démissionne automatiquement s'il n'est plus inscrit ou ne remplit plus les conditions.
Lorsqu'un membre de la chambre disciplinaire n'est plus inscrit au tableau de l'ordre ou qu'il ne remplit plus les conditions exigées pour être éligible, il est réputé démissionnaire d'office.
Cette décision lui est notifiée par le président de la chambre.
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