Article R4441-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité aux élections des membres des chambres disciplinaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé Pour être élu à la chambre disciplinaire, il faut être inscrit et avoir payé sa cotisation annuelle.
Le candidat répondant aux conditions de l'article L. 4441-2 doit être inscrit au tableau de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française et être à jour de sa cotisation ordinale.
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