Article R4441-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des chambres disciplinaires
Résumé Après la mise en place d'un nouvel organe de l'ordre, les élections des chambres disciplinaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française doivent se faire dans les quatre mois.
L'élection des chambres disciplinaires en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française a lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date du renouvellement de l'organe de l'ordre.
1 version