Abrogé depuis le 2016-07-11 par Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu mentionné à l'article L. 4021-1 concourt au financement du développement professionnel continu des auxiliaires médicaux libéraux et des auxiliaires médicaux des centres de santé conventionnés dans la limite de forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9.
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1 cité
En vigueur à partir du jeudi 9 octobre 2014
Abrogé le lundi 11 juillet 2016
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu mentionné à l'article L. 4021-1 concourt au financement du développement professionnel continu des auxiliaires médicaux libéraux et des auxiliaires médicaux des centres de santé conventionnés dans la limite de forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9.
En vigueur à partir du lundi 2 janvier 2012
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu mentionné à l'article L. 4021-1 finance le développement professionnel continu des auxiliaires médicaux libéraux et des auxiliaires médicaux des centres de santé conventionnés dans la limite de forfaits individuels mentionnés à l'article R. 4021-9.