Article R4381-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits de vote et représentation des associés dans les sociétés civiles professionnelles
Résumé Les associés d'une société civile professionnelle ont une voix égale, sauf en cas de travail à temps partiel, et peuvent se faire représenter, mais pas plus de deux fois. Une assemblée est valide si trois quarts des associés sont présents, sinon deux associés suffisent lors d'une deuxième convocation.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal, quel que soit le nombre de parts qu'il possède.
Toutefois, lorsque les associés n'exercent qu'à temps partiel, les statuts peuvent leur attribuer un nombre de voix réduit.
Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à l'assemblée. Un associé ne peut être porteur de plus de deux mandats.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des associés sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, les associés sont convoqués une nouvelle fois et l'assemblée délibère valablement si deux associés au moins sont présents ou représentés.
1 version