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Section 4

Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

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Article R4381-25

Sociétés civiles professionnelles d'infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article D4381-24

Article D4381-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication de l'appartenance à une société en participation

Résumé Les professionnels doivent dire qu'ils travaillent pour une société spécifique dans leurs documents et courriers.

L'appartenance à la société en participation, avec la dénomination de celle-ci, est indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.

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Version 1

L'appartenance à la société en participation, avec la dénomination de celle-ci, est indiquée dans les actes professionnels et les correspondances de chaque associé.