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Article R4371-8

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Contrôle de la maîtrise de la langue française et recours

Résumé Si l'autorité compétente vérifie la maîtrise de la langue française, sa décision peut être contestée au tribunal administratif.

Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.

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Le contrôle par l'autorité compétente de la maîtrise de la langue française par le demandeur donne lieu à une décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent.