Article R4364-11-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans le secrétariat de la commission
Résumé C'est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale qui s'occupe du secrétariat de la commission.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
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