Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
Créé le 13 août 2005
Ces arrêtés mentionnent, le cas échéant, l'unité de formation et de recherche responsable de la préparation habilitée, au vu d'un dossier précisant les modalités d'organisation du diplôme.
L'habilitation peut être retirée selon la même procédure.