Abrogé21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
Créé le 13 août 2005
Le montant des droits annuels exigés des candidats au diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Code de la santé publique
Article D4361-11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 6
En vigueur du samedi 13 août 2005 au mardi 20 août 2013
En résumé. Aucun changement n'a été apporté au texte de l'article.
Le montant des droits annuels exigés des candidats au diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.