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Section 2

Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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Paragraphe 3

Dispositions communes

R4393-6 — R4393-7-1

Code de la santé publique

Paragraphe 2 : Libre prestation de services

Article R4393-5

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Dispositions applicables à la libre prestation de services des ambulanciers

Résumé Les ambulanciers venus d'autres pays de l'UE doivent déclarer et valider leurs qualifications pour travailler en France.

Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des ambulanciers dont la déclaration est prévue à l'article L. 4393-5.

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