Article R4392-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans la commission
Résumé Cette direction gère les tâches administratives de la commission.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
1 version