Article R4392-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles R4331-12 à R4331-15 aux auxiliaires de puériculture
Résumé Les auxiliaires de puériculture doivent suivre les mêmes règles que d'autres professionnels pour travailler en France.
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des auxiliaires de puériculture dont la déclaration est prévue à l'article L. 4392-4.
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