Article R4391-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de libre prestation de services pour les aides-soignants
Résumé Les aides-soignants utilisent les mêmes règles que les ergothérapeutes pour travailler temporairement en France.
Les dispositions des articles R. 4331-12 à R. 4331-15 sont applicables à la prestation de services des aides-soignants dont la déclaration est prévue à l'article L. 4391-4.
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