Section précédente

Paragraphe 3

Dispositions communes

R4332-13 — R4332-15

Section parente

Titre III

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

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Section 1

Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

D4333-1 — D4333-6-1

Code de la santé publique

Chapitre III : Dispositions communes

Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien