Section parente

Titre III

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Section suivante

Section 1

Actes professionnels

R4331-1 — D4331-1-2

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen