Code de la santé publique

Article R4322-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de soins par le pédicure-podologue

Résumé Un pédicure-podologue peut refuser de soigner un patient, sauf en urgence, mais doit s'assurer que le patient est pris en charge.

Dans le respect de ses obligations légales d'assistance et hors dans les cas d'urgence, le pédicure-podologue peut refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Il doit alors avertir le patient, s'assurer de la continuité des soins et fournir à cet effet tous renseignements utiles pour la poursuite de ceux-ci.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des motifs de refus

Résumé des changements L’article a été élargi pour autoriser le pédicure‑podologue à refuser des soins non urgents aussi bien pour raisons professionnelles que personnelles, en précisant qu’il doit avertir le patient et assurer la continuité des soins.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

Dans le respect de ses obligations légales d'assistance et hors dans les cas d'urgence, le pédicure-podologue peut refuser ses soins pour des raisons professionnelles. Il doit alors avertir le patient, s'assurer de la continuité des soins et fournir à cet effet tous renseignements utiles pour la poursuite de ceux-ci.