Article R4321-145
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation et recours des décisions de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Résumé Les décisions de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes doivent être expliquées et peuvent être contestées, mais d'abord par un recours administratif.
Les décisions prises par l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en application des présentes dispositions doivent être motivées.
Les décisions des conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par le conseil national de l'ordre soit d'office, soit à la demande des intéressés ; dans ce dernier cas, le recours doit être présenté dans les deux mois de la notification de la décision.
Les recours contentieux contre les décisions des conseils départementaux ne sont recevables qu'à la condition d'avoir été précédés d'un recours administratif devant le conseil national de l'ordre.
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