Code de la santé publique

Article R4321-118

Article R4321-118

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Interdiction d'utiliser un pseudonyme pour les masseurs-kinésithérapeutes

Résumé Les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent pas utiliser de faux noms pour travailler, sauf s'ils le disent au conseil de leur ordre.

Il est interdit d'exercer la masso-kinésithérapie sous un pseudonyme. Un masseur-kinésithérapeute qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.


Historique des versions

Version 1

Il est interdit d'exercer la masso-kinésithérapie sous un pseudonyme. Un masseur-kinésithérapeute qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.