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Sous-section 3

Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

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Article R4321-112

Responsabilité personnelle des masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article R4321-111

Article R4321-111

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des contrats de travail des professionnels de santé

Résumé Les professionnels de santé doivent déclarer les contrats de travail qui les lient à quelqu'un d'autre, s'ils sont subordonnés à cette personne.

Dans le cadre d'une activité thérapeutique, tout contrat de salariat d'une personne exerçant une autre profession de santé, réglementée ou non, ainsi que tout contrat de collaboration génératrice de liens de subordination sont, conformément à l'article L. 4113-9, communiqués au conseil départemental de l'ordre.

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Dans le cadre d'une activité thérapeutique, tout contrat de salariat d'une personne exerçant une autre profession de santé, réglementée ou non, ainsi que tout contrat de collaboration génératrice de liens de subordination sont, conformément à l'article L. 4113-9, communiqués au conseil départemental de l'ordre.