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Sous-section 2

Devoirs envers les patients

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Article R4321-96

Déontologie: Confidentialité et respect de la vie privée des patients par les masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article R4321-95

Article R4321-95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facilitation de l'obtention des avantages sociaux pour le patient

Résumé Le masseur-kinésithérapeute aide le patient à obtenir ses droits sociaux en donnant les infos nécessaires, avec son accord.

Le masseur-kinésithérapeute, sans céder à aucune demande abusive, facilite l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit.

A cette fin, il est autorisé, avec le consentement du patient, à communiquer au praticien-conseil de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou relevant d'un organisme public ou privé décidant de l'attribution d'avantages sociaux, les renseignements strictement indispensables.

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Version 1

Le masseur-kinésithérapeute, sans céder à aucune demande abusive, facilite l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit.

A cette fin, il est autorisé, avec le consentement du patient, à communiquer au praticien-conseil de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou relevant d'un organisme public ou privé décidant de l'attribution d'avantages sociaux, les renseignements strictement indispensables.