Code de la santé publique

Article R4321-92

Article R4321-92

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Continuité des soins et droit de refus du masseur-kinésithérapeute

Résumé Un kinésithérapeute doit toujours s'assurer que les soins sont continus, sauf en urgence. S'il arrête, il avertit le patient et passe les informations au prochain kinésithérapeute.

La continuité des soins aux patients doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le masseur-kinésithérapeute a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.S'il se dégage de sa mission, il en avertit alors le patient et transmet au masseur-kinésithérapeute désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.


Historique des versions

Version 1

La continuité des soins aux patients doit être assurée. Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, le masseur-kinésithérapeute a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.S'il se dégage de sa mission, il en avertit alors le patient et transmet au masseur-kinésithérapeute désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.