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Sous-section 1

Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

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Article R4321-67-1

Communication des masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article R4321-67

Article R4321-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pratique commerciale de la masso-kinésithérapie

Résumé On ne peut pas faire de la masso-kinésithérapie comme si c'était une entreprise pour gagner de l'argent.

La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles publicitaires

Résumé des changements La nouvelle version supprime les interdictions de publicité et de vitrines imposées auparavant à la masso‑kinésithérapie.

La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2008

La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité, exception faite des cas prévus aux articles R. 4321-124 et R. 4321-125. En particulier, les vitrines doivent être occultées et ne porter aucune mention autre que celles autorisées par l'article R. 4321-123.