Article R4321-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours du masseur-kinésithérapeute à l'action sanitaire
Résumé Le masseur-kinésithérapeute aide à protéger la santé publique et à éduquer les gens sur la santé, en suivant les lois sur les données personnelles.
Le masseur-kinésithérapeute apporte son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'éducation sanitaire.
La collecte, l'enregistrement, le traitement et la transmission d'informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans les conditions prévues par la loi.
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