Article R4321-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la déontologie aux étudiants en masso-kinésithérapie
Résumé Les étudiants en masso-kinésithérapie doivent suivre les mêmes règles que les professionnels et peuvent être punis par leur école s'ils les enfreignent.
Les dispositions des sous-sections 1 et 2 du présent code sont également applicables aux étudiants en masso-kinésithérapie mentionnés à l'article L. 4321-3. Les infractions à ces dispositions relèvent des organes disciplinaires des établissements et organismes de formation auxquels ces étudiants sont inscrits.
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