Code de la santé publique

Article R4312-92

Article R4312-92

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Application des règles disciplinaires aux infirmiers

Résumé Les infirmiers suivent les mêmes règles disciplinaires que les médecins.

Les articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux infirmiers.


Historique des versions

Version 1

Les articles R. 4126-1 à R. 4126-54 sont applicables aux infirmiers.