Article R4312-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'infirmier remplacé pendant son remplacement
Résumé Pendant qu'un autre infirmier le remplace, un infirmier ne doit pas travailler, sauf si quelqu'un est en danger ou si une autorité le demande, et doit le dire à son employeur.
Durant la période de remplacement, l'infirmier remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle infirmière, sous réserve des hypothèses de non-assistance à personne en péril et de demande de l'autorité en cas d'urgence, de sinistre ou de calamité, telle que mentionnée au second alinéa de l'article R. 4312-8.
Lorsque l'infirmier remplacé exerce dans le cadre d'une association ou d'une société, il en informe celle-ci.
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