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Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

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Article R4312-27

Interdiction pour les infirmiers d'usurper le mérite d'une découverte scientifique

Code de la santé publique

Article R4312-26

Article R4312-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de faits par un infirmier lors d'une procédure disciplinaire ordinale

Résumé Un infirmier doit dire la vérité lors d'une procédure disciplinaire, sauf si c'est un secret.

Dans le cas où un infirmier est interrogé au cours d'une procédure disciplinaire ordinale, il est tenu, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, de révéler les faits utiles à l'instruction parvenus à sa connaissance.

Toute déclaration volontairement inexacte peut elle-même donner lieu à des poursuites disciplinaires.

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Dans le cas où un infirmier est interrogé au cours d'une procédure disciplinaire ordinale, il est tenu, dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, de révéler les faits utiles à l'instruction parvenus à sa connaissance.

Toute déclaration volontairement inexacte peut elle-même donner lieu à des poursuites disciplinaires.