Article D4311-74
Abrogé depuis le 2010-03-01
Un comité technique d'organisation des élections, dont les membres sont désignés par le conseil national de l'ordre, est chargé de suivre le bon déroulement du vote électronique.
1 version
Code de la santé publique
Article D4311-74
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007
Abrogé le lundi 1 mars 2010
Un comité technique d'organisation des élections, dont les membres sont désignés par le conseil national de l'ordre, est chargé de suivre le bon déroulement du vote électronique.