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Transmission et publication du procès-verbal des élections de l'Ordre national des infirmiers

Code de la santé publique

Article R4311-60

Abrogé depuis le 2017-10-01 par Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 9

Les dispositions des articles R. 4123-13 et R. 4123-14 relatives à la proclamation et à la publication des résultats et à la rédaction du procès-verbal sont applicables aux infirmiers.

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En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

Abrogé le dimanche 1 octobre 2017

Les dispositions des articles R. 4123-13 et R. 4123-14 relatives à la proclamation et à la publication des résultats et à la rédaction du procès-verbal sont applicables aux infirmiers.