Article D4311-60
Abrogé depuis le 2010-03-01
Les dispositions des articles R. 4123-13 et R. 4123-14 relatives à la proclamation et à la publication des résultats et à la rédaction du procès-verbal sont applicables aux infirmiers.
1 version
2 cités
Code de la santé publique
Article D4311-60
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 avril 2007
Abrogé le lundi 1 mars 2010
Les dispositions des articles R. 4123-13 et R. 4123-14 relatives à la proclamation et à la publication des résultats et à la rédaction du procès-verbal sont applicables aux infirmiers.