Article D4244-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande d'agrément et de retrait pour les directeurs de centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière
Résumé Le directeur d'un centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière doit demander son agrément au président du conseil régional et à l'agence régionale de santé. Cet agrément peut être retiré s'il ne respecte plus les conditions.
La demande d'agrément du directeur est déposée auprès du président du conseil régional par le représentant légal du centre de formation avec copie au directeur général de l'agence régionale de santé.
L'agrément peut être retiré, après mise en demeure et par décision motivée, lorsque les conditions fixées à l'article D. 4244-3 ne sont plus remplies.
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