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Section 3

Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

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Article D4241-24

Instruction des dossiers par des rapporteurs extérieurs

Code de la santé publique

Article D4241-23

Article D4241-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des experts dans la Commission des préparateurs en pharmacie

Résumé Le président peut appeler des experts pour leur avis, mais ils ne votent pas.

Le président de la commission peut faire appel à des experts, qui siègent avec voix consultative.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du texte – passage au recours aux experts

Résumé des changements L’article a été remplacé par une disposition autorisant le président de la commission d’inviter des experts qui siègent avec voix consultative, abandonnant ainsi les règles précédentes relatives au renouvellement des mandats et aux remplacements en cas de départ anticipé.

Le président de la commission peut faire appel à des experts, qui siègent avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le mandat des membres titulaires et suppléants mentionnés à l'article D. 4241-22 est renouvelable.

Lorsqu'un des membres vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est procédé à la désignation d'un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.