Section parente

Section 2

Dispositions communes à tous les pharmaciens

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Sous-section 5

Relations entre maîtres de stage et stagiaires

R4235-41 — R4235-45

Code de la santé publique

Sous-section 4 : Devoirs de confraternité

Article R4235-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs de confraternité entre pharmaciens

Résumé Les pharmaciens doivent s'aider et être gentils entre eux.

Tous les pharmaciens inscrits à l'ordre se doivent mutuellement aide et assistance pour l'accomplissement de leurs devoirs professionnels. En toutes circonstances, ils doivent faire preuve de loyauté et de solidarité les uns envers les autres.

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Article R4235-35

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Devoirs de confraternité entre pharmaciens

Résumé Les pharmaciens doivent bien traiter leurs collègues et ne pas les gêner dans leur travail.

Les pharmaciens doivent traiter en confrères les pharmaciens placés sous leur autorité et ne doivent pas faire obstacle à l'exercice de leurs mandats professionnels.

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Article R4235-36

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Interdiction d'inciter à la rupture de contrat

Résumé Les pharmaciens ne doivent pas pousser les employés de leurs collègues à démissionner.

Il est interdit aux pharmaciens d'inciter tout collaborateur d'un confrère à rompre son contrat de travail.

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Article R4235-37

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Limitation de la concurrence entre pharmaciens

Résumé Un pharmacien ne peut pas ouvrir une pharmacie concurrente pendant deux ans, après avoir aidé un autre pendant six mois, sauf accord de ce dernier.

Un pharmacien qui, soit pendant, soit après ses études, a remplacé, assisté ou secondé un de ses confrères durant une période d'au moins six mois consécutifs ne peut, à l'issue de cette période et pendant deux ans, entreprendre l'exploitation d'une officine ou d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale où sa présence permette de concurrencer directement le confrère remplacé, assisté ou secondé, sauf accord exprès de ce dernier.

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Article R4235-38

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Confidentialité des documents internes

Résumé Un pharmacien ne peut utiliser les infos de son ancien travail sans autorisation.

Un pharmacien ne peut faire usage de documents ou d'informations à caractère interne dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions chez son ancien employeur ou maître de stage, sauf accord exprès de ce dernier.

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Article R4235-39

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Obligation de ne pas nuire par dénonciation injustifiée

Résumé Un pharmacien ne doit pas dénoncer injustement un autre pharmacien.

Un pharmacien doit s'abstenir de toute dénonciation injustifiée ou faite dans le dessein de nuire à un confrère.

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Article R4235-40

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Résolution des différends entre pharmaciens

Résumé Les pharmaciens doivent résoudre leurs désaccords entre eux ou sinon le dire au président de leur conseil.

Les pharmaciens qui ont entre eux un différend d'ordre professionnel doivent tenter de le résoudre. S'ils n'y parviennent pas, ils en avisent le président du conseil régional ou central compétent de l'ordre.

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