Article R4234-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions de la chambre de discipline
Résumé Les décisions disciplinaires sont affichées au public, mais les noms des personnes impliquées peuvent être cachés.
Les décisions de la chambre de discipline sont rendues publiques par affichage.
Les noms et adresses des parties peuvent être rendus anonymes par la chambre de discipline, notamment lorsque ces mentions pourraient porter atteinte au respect de la vie privée ou du secret professionnel.
Il en est de même dans les copies adressées aux tiers.
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