Retour à la section

Sous-section 4

Conseil national

Article suivant

Article D4233-27

Élection des représentants de la section E au conseil national

Code de la santé publique

Article D4233-26

Article D4233-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection au conseil national

Résumé Les votes pour le conseil national sont secrets et ont des règles de majorité différentes selon le nombre de tours.

L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres élus titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.

Au premier et au second tour, la majorité absolue des membres composant le conseil et ayant voix délibérative est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la participation aux seuls élus parmi les titulaires

Résumé des changements L’article précise désormais que seuls les membres titulaire qui sont également élus peuvent participer à l’élection.

L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres élus titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.

Au premier et au second tour, la majorité absolue des membres composant le conseil et ayant voix délibérative est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des participants et introduction de majorités progressives

Résumé des changements L’article a été étendu pour inclure les membres nommés en plus des titulaires et introduit une règle de majorité absolue pour le premier et second tour, puis une majorité relative au troisième tour.

En vigueur à partir du samedi 27 décembre 2014

L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres titulaires et les membres nommés, présents ayant voix délibérative.

Au premier et au second tour, la majorité absolue des membres composant le conseil et ayant voix délibérative est requise. Au troisième tour, la majorité relative suffit.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 24 mars 2005

L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret. Y prennent part les membres titulaires présents ayant voix délibérative.