Article D4221-26-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des professionnels ayant une autorisation d'exercice partiel
Résumé Les professionnels avec une autorisation partielle sont listés avec leur titre et leur domaine d'activité.
Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
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