Article R4211-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments de l'autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes
Résumé Pour changer les informations de l'autorisation d'allergènes, demandez l'accord de l'agence et donnez les preuves nécessaires. Si l'agence ne répond pas en quatre mois, c'est un refus.
Toute modification concernant les éléments et documents mentionnés à l'article R. 4211-1 est autorisée par le directeur général de l'agence. La demande d'autorisation est accompagnée des pièces justificatives correspondantes.
Le silence gardé par le directeur général de l'agence sur une demande d'autorisation pendant plus de quatre mois à compter de la présentation d'un dossier complet et régulier vaut décision de rejet.
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