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Section 1

Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes

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Article R4211-7

Modification des éléments de l'autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes

Code de la santé publique

Article R4211-6

Article R4211-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes de fabrication et de contrôle des allergènes

Résumé Les méthodes de fabrication des allergènes peuvent être mises à jour avec les nouvelles découvertes.

Après délivrance de l'autorisation prévue à l'article L. 4211-6, les méthodes de fabrication et de préparation et les techniques de contrôle mentionnées aux 5° et 6° de l'article R. 4211-1 sont modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques.

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Version 1

Après délivrance de l'autorisation prévue à l'article L. 4211-6, les méthodes de fabrication et de préparation et les techniques de contrôle mentionnées aux 5° et 6° de l'article R. 4211-1 sont modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques.