Article R4211-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de silence valant rejet pour l'autorisation d'allergènes
Résumé Pas de réponse dans les six mois veut dire que la demande est refusée.
Le silence gardé par le directeur général de l'agence sur une demande d'autorisation pendant plus de six mois à compter de la présentation d'un dossier complet et régulier vaut décision de rejet.
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