Code de la santé publique

Article D4151-24

Article D4151-24

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Rôle des sages-femmes dans l'assistance médicale à la procréation

Résumé Les sages-femmes aident à gérer les dossiers médicaux et évaluent les activités des centres de procréation.

Pour chaque couple, les sages-femmes concourent à la bonne tenue du dossier médical commun mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2142-8.

Lorsqu'elle exercent au sein d'un centre d'assistance médicale à la procréation, elles participent à l'évaluation des activités du centre.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque couple, les sages-femmes concourent à la bonne tenue du dossier médical commun mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2142-8.

Lorsqu'elle exercent au sein d'un centre d'assistance médicale à la procréation, elles participent à l'évaluation des activités du centre.