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Article R4133-6

Promotion des programmes de développement professionnel continu

Code de la santé publique

Article R4133-16

Article R4133-16

Les propositions pour la désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue sont adressées au ministre chargé de la santé par les personnes mentionnées aux articles R. 4133-12 à R. 4133-14 selon des modalités fixées par arrêté de ce même ministre.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Abrogé le samedi 3 juin 2006

Les propositions pour la désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue sont adressées au ministre chargé de la santé par les personnes mentionnées aux articles R. 4133-12 à R. 4133-14 selon des modalités fixées par arrêté de ce même ministre.