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Composition des conseils départementaux

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Article D4132-2

Composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des médecins

Code de la santé publique

Article D4132-1

Article D4132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils départementaux de l'ordre des médecins

Résumé Plus il y a de médecins dans un département, plus il y a de représentants dans le conseil.

Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit, dix, douze ou quatorze binômes titulaires, et autant de suppléants, suivant que ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille ou à vingt mille.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des modalités d’agrégation du conseil départemental

Résumé des changements L’article passe d’une composition en «membres» avec des seuils très bas (≤100) aux «binômes» avec des seuils plus élevés (≤500), modifie les nombres exacts pour chaque tranche d’effectif médical et supprime la disposition spéciale concernant Paris.

Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit, dix, douze ou quatorze binômes titulaires , et autant de suppléants, suivant que ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille ou à vingt mille.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de neuf membres titulaires et neuf membres suppléants si le nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à cent. Il comprend douze, quinze, dix-huit ou vingt et un membres titulaires et douze, quinze, dix-huit ou vingt et un membres suppléants suivant que ce nombre est respectivement supérieur à cent, à cinq cents, à mille ou à deux mille.

Dans le département de la ville de Paris, le conseil de l'ordre compte vingt-quatre membres titulaires et vingt-quatre membres suppléants.