Article D4132-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des conseils départementaux de l'ordre des médecins
Résumé Plus il y a de médecins dans un département, plus il y a de représentants dans le conseil.
Le conseil départemental de l'ordre des médecins est composé de six binômes titulaires et de six binômes suppléants si le nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à cinq cents. Il comprend huit, dix, douze ou quatorze binômes titulaires, et autant de suppléants, suivant que ce nombre est respectivement supérieur à cinq cents, à deux mille, à sept mille ou à vingt mille.
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