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Sociétés coopératives

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Article R4131-27

Concours financier de la caisse centrale de crédit coopératif aux sociétés coopératives de médecins

Code de la santé publique

Article R4131-26

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Union de coopératives de médecins

Résumé Les coopératives de médecins peuvent se regrouper ensemble.

Les coopératives de médecins peuvent constituer entre elles des unions de coopératives prévues par l'article 5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

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Les coopératives de médecins peuvent constituer entre elles des unions de coopératives prévues par l'article 5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.