Article R4131-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle et représentation des associés
Résumé Les membres d'une société de médecins se réunissent chaque année et chaque membre a une voix, mais ne peut pas en avoir plus de deux même s'il est représentant d'autres membres.
L'assemblée des associés se réunit au moins une fois par an. Chaque associé dispose d'une voix, quelle que soit la fraction du capital souscrite par lui.
Un associé ne peut être représenté à l'assemblée que par un autre associé, mais nul ne peut disposer de plus de deux voix.
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