Code de la santé publique

Article R4131-20

Article R4131-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Administration et gestion des coopératives de médecins

Résumé Un gérant dirige une coopérative de médecins et est choisi par tous les membres pour six ans maximum, mais peut être viré si tous les membres sont d'accord.

Les coopératives de médecins sont administrées par un gérant pris parmi les associés.

Le gérant est nommé par les associés statuant à l'unanimité. La durée de son mandat, qui ne peut excéder six ans, est fixée par les statuts. Le gérant est rééligible. Dans les sociétés comprenant plus de deux membres, la révocation du gérant peut être prononcée par les autres associés statuant à l'unanimité.


Historique des versions

Version 1

Les coopératives de médecins sont administrées par un gérant pris parmi les associés.

Le gérant est nommé par les associés statuant à l'unanimité. La durée de son mandat, qui ne peut excéder six ans, est fixée par les statuts. Le gérant est rééligible. Dans les sociétés comprenant plus de deux membres, la révocation du gérant peut être prononcée par les autres associés statuant à l'unanimité.