Article R4131-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomenclature des sociétés coopératives de médecins
Résumé Le nom d'une coopérative de médecins ne peut pas inclure de noms de lieux et doit toujours contenir 'société civile coopérative de médecins'.
La dénomination de la coopérative ne doit comporter aucun nom de ville, quartier, rue, ni généralement aucun nom propre de caractère géographique.
Elle est suivie obligatoirement des mots : "société civile coopérative de médecins", complétés, le cas échéant, par les mots : "à capital variable".
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