Code de la santé publique

Article R4127-358

Abrogé depuis le 2026-01-01

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de retrait des remplaçants après la fin de leur mission

Résumé Un remplaçant doit partir dès qu'il a fini son travail et que quelqu'un d'autre prend le relais.

Sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, le remplaçant doit se retirer en abandonnant l'ensemble de ses activités provisoires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du dispositif de remplacement

Résumé des changements L’article a été simplifié : les dispositions précisant qui peut remplacer une sage‑femme et les obligations de notification ont disparu ; il ne reste plus qu’une règle demandant que le remplaçant se retire à la fin de sa mission.

En vigueur à partir du mercredi 18 octobre 2006

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, le remplaçant doit se retirer en abandonnant l'ensemble de ses activités provisoires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Une sage-femme peut se faire remplacer temporairement dans son exercice par une sage-femme inscrite au tableau de l'ordre. La sage-femme qui se fait remplacer doit en informer sans délai le conseil de l'ordre dont elle relève en indiquant les nom et qualités de la remplaçante ainsi que les dates et la durée du remplacement.

Elle peut aussi se faire remplacer par un étudiant sage-femme dans les conditions prévues par l'article L. 4151-6 et les textes réglementaires pris pour son application.

Sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, la remplaçante doit se retirer en abandonnant l'ensemble de ses activités provisoires.