Article R4127-357
Abrogé depuis le 2026-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions et notification du remplacement d'une sage-femme
Résumé Une sage-femme doit prévenir le conseil de l'ordre avant de se faire remplacer, sauf en cas d'urgence.
Une sage-femme ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par une sage-femme inscrite au tableau de l'ordre ou par un étudiant sage-femme remplissant les conditions prévues par l'article L. 4151-6.
La sage-femme qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l'ordre dont elle relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision complète – passage de la prise en charge des patientes à la gestion du remplacement
Résumé des changements L’article a été entièrement réécrit : les dispositions concernant l’accueil des patientes et les échanges entre sages‑femmes ont disparu au profit d’une règle qui limite le remplacement d’une sage‑femme à un remplacement temporaire par une autre sage‑femme inscrite ou un étudiant.
En vigueur à partir du mercredi 18 octobre 2006
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Une sage-femme ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par une sage-femme inscrite au tableau de l'ordre ou par un étudiant sage-femme remplissant les conditions prévues par l'article L. 4151-6.
La sage-femme qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l'ordre dont elle relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.
